La nouvelle loi agraire présentée par Claude Haagen
Le Ministre de l’Agriculture Claude Haagen a présenté les grandes lignes de la loi agraire qui devrait être opérationnelle au 1ier janvier 2023.
Le 13 septembre 2022, la Commission européenne a approuvé le Plan stratégique national pour la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Le plan est la base pour l’élaboration de la loi agraire qui devrait être opérationnelle au 1ier janvier 2023. Ce jeudi 22 septembre, le Ministre de l’Agriculture Claude Haagen a présenté les grandes lignes du projet de loi 8060 sur le soutien au développement durable des zones rurales aux membres de la Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Les discussions sur le détail seront menées lors des prochaines réunions de la commission.
Lors de son intervention, le Ministre de l’Agriculture Claude Haagen a accentué quelques nouveautés qui seront ancrées dans le projet de loi. Le texte introduit une autorisation ministérielle qui est nécessaire sous certaines conditions pour l’augmentation de cheptel. La conditionnalité sociale est introduite dans le texte, ainsi que les sanctions et les contrôles qui jusqu’à présent ont figurés dans d’autres textes législatifs. Le projet de loi prévoit également la suppression de la distinction entre l’agriculteur à titre principal et l’agriculteur à titre accessoire.
Les primes d’installation pour les jeunes agriculteurs seront revues à la hausse, a précisé le Ministre Claude Haagen pendant sa présentation. En tout, une enveloppe de 11,6 millions d’euros, se composant d’un montant européen et national, est mise à la disposition des jeunes agriculteurs.
Le budget prévu par la loi agraire s’élève à 808 millions d’euros jusqu’à 2027.
Lors des prochaines réunions, les députés analyseront article par article le texte sous la loupe.
