« Caritas persona non grata »
Lorsque l’affaire Caritas a éclaté, c’était le monde à l’envers et la victime était ostracisée, était persona non grata : c’est ainsi que se sont exprimés les représentants de la Fondation Caritas et de Caritas Accueil et Solidarité accueillis en Commission spéciale «Caritas ».
Ils ont tenu à préciser que Caritas n’avait à aucun moment l’intention de se dissoudre. Si une grande partie des activités ont été reprises par HUT, ce n'aurait pas été un choix de Caritas mais la seule voie possible, vu l’urgence dans laquelle il fallait trouver une solution.
« Nous avions deux priorités : éviter que les salariés ne perdent leur emploi et assurer que les bénéficiaires continuent d’être aidés » : c’est ainsi que les représentants de Caritas sont revenus sur leurs motivations principales.
Leur récit des évènements : Après le constat de la fraude, à la mi-juillet, l’évêché, le gouvernement et les banques auraient été avertis et une plainte déposée. La direction étant en congé de maladie à partir du 25 juillet, c’était le conseil d’administration à qui revenaient dès lors des charges opérationnelles. Par la suite, PWC faisait office de soutien opérationnel et était l’agent qui aidait à faire l’état des lieux.
Ni le gouvernement, ni les banques, ni l’évêché, ni Caritas international n’ayant pu ou voulu aider financièrement, d’autres organisations n’ayant pas été prêtes à reprendre des activités de Caritas, la seule issue possible n’aurait plus été que HUT. Caritas aurait en fait préféré trouver une solution intra-Caritas, mais les nouveaux investisseurs tenaient à la création d’une toute nouvelle entité.
Les banques et le réviseur mis en cause
Les banques n’auraient pas dû accorder les lignes de crédit sans signatures du conseil d’administration parce qu’il ne s’agissait pas de gestion courante et on aurait pu supposer que des virements suspects soient signalés : c’était un autre regret du côté de Caritas. En même temps, les représentants de Caritas se sont étonnés que le réviseur d’entreprise agréé ne leur ait remonté aucun problème.
La question du transfert d’entreprise
La décision de ne pas recourir à cette procédure aurait été prise par HUT qui s’était renseigné en la matière. Si c’est aux tribunaux de juger, les représentants de la Fondation Caritas présents en commission ont encore tenu à souligner que les salariés étaient repris par HUT avec les mêmes conditions que sous Caritas, y compris l’ancienneté. On aurait également promis qu’une dérogation serait accordée pour former une délégation du personnel auprès de HUT.
Les représentants de Caritas ont encore dit avoir été déçus par l’attitude de la délégation du personnel qui ne se serait pas impliquée de façon constructive. L’OGBL aurait refusé un plan de maintien dans l’emploi pour les salariés et n’aurait voulu choisir que la voie du plan social, donc de licenciements – solution inacceptable pour les représentants de Caritas.
Questions de députés
Aux nombreuses questions des députés, les représentants de Caritas ont souvent répondu qu’on ne devrait pas oublier l’urgence dans laquelle il fallait réagir - les conventions avec l’Etat ayant été résiliées en septembre et les salariés ayant été repris par HUT à partir du 1er octobre.
Est-ce que la politique n’a pas contribué à l’ambiance anti-Caritas ? Est-ce que le gouvernement n’aurait pas pu se prononcer différemment ? C’étaient des réflexions de députés d’opposition. Sur les questions concernant le rôle de PWC, les représentants de Caritas ont e.a. expliqué qu’il s’agissait d’un support opérationnel, mais que les décisions revenaient toujours au conseil d’administration de Caritas.
Christian Billon était-il imposé en tant que membre du comité de crise ? Une réunion par visioconférence, le 24 juillet, avec des membres du gouvernement avait comme suite la nomination de Christian Billon en tant que tierce personne, la confiance dans Caritas étant ébranlée. Cette visioconférence n’était qu’un échange informel, ont précisé les représentants de Caritas et le gouvernement n’aurait donné aucune instruction. Les candidats à ce poste ne se seraient pas bousculés, comme il fallait être disponible tout de suite pour un poste non rémunéré.
Quels enseignements en tirer ?
Est-ce que d’autres procédures pourraient être mises en place pour prévenir de tels cas de fraude ? C’était une autre demande des députés. L’erreur humaine – et avec elle une fraude - est toujours possible, ont répondu les représentants de Caritas. Concernant les procédures, ils ont mis en garde contre des procédures trop lourdes. Veut-on vraiment ne garder que les très grandes asbl ?
Mercredi prochain, la commission va se réunir pour décider de la suite de son calendrier.
