L’OGBL conteste que le droit du travail ait été respecté dans le dossier Caritas
Plusieurs irrégularités marqueraient le dossier Caritas pour l’OGBL dont des représentants ont été reçus par la Commission spéciale Caritas de la Chambre des Députés. Le fait que l’outil du transfert d’entreprise n’ait pas été utilisé pour assurer la reprise des activités sociales de la Caritas par la nouvelle ASBL « Hëllef um Terrain » (HUT) fait partie des points qui provoquent l’incompréhension du syndicat. L’OGBL représentait les salariés au sein de la Caritas mais n’a plus de fonction auprès de HUT.
Aucun représentant de la délégation du personnel qui officiait au sein de la Caritas n’était présent à la réunion de la Commission spéciale Caritas de ce lundi 24 février bien qu’ils y aient été conviés. Pour les représentants de l’OGBL, syndicat auquel était affiliée cette délégation, celait s’expliquerait par la crainte des membres de l’ancienne délégation de s’exposer à des représailles dans le contexte de la reprise de leur poste au sein de la nouvelle ASBL HUT. Certains députés de la Commission se sont dits « effrayés » du fait qu’aucun membre de la délégation du personnel n’ait souhaité assister à la réunion.
Une volonté d’écarter la représentation syndicale ?
L’outil du transfert d’entreprise n’aurait pas été utilisé lors de la réattribution des activités sociales de la Caritas à HUT afin d’écarter les membres de la représentation syndicale. C’est ce qu’ont encore affirmé les représentants de l’OGBL qui répondaient aux nombreuses questions que leur ont posé les députés. Pour souligner leur propos, les représentants syndicaux ont expliqué que s’il y avait eu transfert d’entreprise, la délégation du personnel serait automatiquement restée en fonction lors du passage entre Caritas et HUT.
Le fait qu’une nouvelle élection aurait été autorisée par l’Inspection du travail et des mines (ITM) au sein de l’ASBL HUT pour le mois de mars, avant la période d’un an qui est prévue par le droit du travail, serait également une grave irrégularité pour l’OGBL. Le syndicat conteste la manière dont a été organisé le transfert entre la Caritas et HUT devant la justice.
Globalement, les représentants de l’OGBL ont affirmé que le passage des activités entre la Caritas et HUT était bien un transfert d’entreprise qui n’en porte pas le nom. Ce fait constituerait un grave précédent, le transfert d’entreprise répondant notamment au droit européen mis en place pour protéger les salariés. Un autre élément problématique serait le choix auquel auraient été confrontés les salariés : démissionner ou signer un contrat avec HUT. Pour l’OGBL, l’employeur doit dans ce cas licencier l’employé plutôt que de lui demander de démissionner.
Quel a été le rôle du cabinet PricewaterhouseCoopers selon l’OGBL ?
Les députés ont encore interrogé les représentants de l’OGBL au sujet du rôle joué par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Un député de l’opposition a remarqué lors de l’échange que ce qu’affirment les représentants syndicaux aujourd’hui était diamétralement opposé à la manière dont les représentants de PwC avaient présenté leur rôle lors d’une précédente réunion de la Commission. Les représentants du cabinet auraient décrit leur rôle comme « comptable et technique », alors que les représentants syndicaux les ont présentés comme pleinement impliqués dans les questions liées à la gestion des ressources humaines lors du transfert des activités entre la Caritas et HUT. Certains députés se sont dit choqués lors de cette partie de l’échange en Commission.
Interrogés sur les gardes fous à mettre en place afin d’éviter ce type de situation à l’avenir, les représentants de l’OGBL ont affirmé qu’il était important que des représentants du personnel fassent à l’avenir partie des conseils d’administration des entreprises impliquées dans le secteur social.
