Comment a agi le « comité de suivi » des ministères dans l'affaire Caritas
Les membres du « comité de suivi » mis en place par les Ministères qui disposaient de conventions avec la Caritas après la découverte le 17 juillet 2024 des faits de fraude qui ont couté 61 millions d’euros à l’organisation œuvrant dans le domaine social ont répondu aux questions des députés de la Commission spéciale Caritas.
« Assurer le maintien des activités que la Caritas effectue au nom de l’État et dans la mesure du possible les emplois concernés et protéger l’argent public ». Voila la manière dont les membres du comité de suivi, composé de fonctionnaires de plusieurs ministères (État, Famille, Finances, Éducation et affaires Étrangères) ont décrit leurs objectifs au sein du comité, entretemps dissout, aux députés lors de la réunion de la Commission spéciale Caritas de ce lundi 20 janvier.
Le rôle « technique » du comité de suivi, mis en place le 5 aout 2024, a été souligné, principalement lié à l’analyse des questions pratiques et juridiques dans le dossier. Une confusion serait souvent faite entre le comité de suivi et le comité de crise, qui a lui été mis en place par le 28 juillet 2024 par le Conseil d’administration de la Fondation Caritas et qui aurait eu un pouvoir décisionnel plus important.
La mission du comité de suivi a également consisté en la préparation des conventions avec la nouvelle entité HUT (Hëllef um Terrain) qui doit reprendre une partie des activités de l’ancienne structure. Le comité devait également conseiller les responsables politiques respectifs, sans pour autant prendre de décisions. Le comité de suivi aurait siégé pendant tout l’été, menant également des échanges qualifiés par ses membres présents à la réunion de « constructifs et orientés solutions » avec le comité de crise. L’objectif de ces réunions aurait été de comprendre quelles entités étaient touchées, en quoi a consisté la fraude et quelles étaient les liquidités restantes de la Caritas.
La reprise des activités de la Caritas par HUT était-elle vraiment la seule solution ?
« En tant que fonctionnaires, nous ne pouvons répondre qu’aux questions techniques et non aux questions politiques » ont affirmé les représentants du comité de suivi. Les questions des députés étaient malgré tout nombreuses.
Un des points centraux, notamment pour les députés de l’opposition, a été de chercher à savoir comment la solution de la création d’une nouvelle entité (HUT) avait été retenue et si d’autres pistes avaient été envisagées avec suffisamment de sérieux. Les représentants du comité de suivi ont affirmé que cette décision relevait « du comité de crise », ne pas avoir été impliqués et l’avoir apprise par voie de communiqué de presse.
À la question de savoir si la reprise des activités de la Caritas par HUT constituait un transfert d’entreprise, les représentants présents à la réunion ont affirmé que cette question relevait de la justice. Les députés ont voulu approfondir le sujet et demandé si les trois options envisagées pour la continuation des activités (continuation au sein de la Caritas, par le biais de la nouvelle entité HUT ou par transfert à d’autres acteur du domaine social) avaient été les seules pistes, ou s’il y en avait eu d’autres qui n’ont pas été rendues publiques. Les représentants du comité de suivi ont affirmé qu’on pouvait « s’imaginer beaucoup de solutions » mais qu’un travail concret n’avait été fait que sur les pistes nommées par les députés.
Un conseil juridique a mis en garde contre tout versement d’argent supplémentaire à la Caritas
Une autre interrogation des députés portait sur les aspects techniques liés à la cession de créances concernant la Caritas et les Banques et le risque évoqué au moment de la crise par le Premier Ministre qu’aurait représenté tout versement d’argent supplémentaire à la Caritas. Le comité de suivi aurait ainsi bénéficié d’un conseil juridique auprès de deux avocats qui ont mis en avants le principe du « qui paye mal paie 2 fois » et déconseillé de procéder à des paiements dans un contexte aussi incertain.
Les représentants du comité de suivi ont encore affirmé aux députés n’avoir à aucun moment rencontré de membres de l’évêché au sujet de l’affaire Caritas.
Prochains rendez-vous de la Commission spéciale
Le 5 février, la Commission spéciale Caritas devrait recevoir des membres de HUT (Hëllef um Terrain). Le 24 février cela sera au tour de la délégation du personnel d’être entendue.
