Le financement des partis politiques en 2023 à la loupe
Les représentants de la Cour des Comptes ont présenté le rapport annuel sur le financement des partis politiques pour l'exercice 2023 aux membres des Commissions du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Institutions, ce lundi 13 janvier 2025.
Lors de ce contrôle, la Cour des Comptes a relevé des irrégularités dans les dépenses d’un parti politique. À la suite de ces constats, les représentants de l’institution ont recommandé oralement aux députés de clarifier certains aspects de la loi modifiée de 2007 sur le financement des partis politiques, en particulier en ce qui concerne le cadre des dépenses autorisées.
Dans le cas du parti Piratepartei Lëtzebuerg, une irrégularité a été identifiée concernant un contrat de leasing pour une voiture mise à disposition à une mandataire du parti. La Cour des Comptes a noté qu’aucune recette liée à cette mise à disposition ni créance envers la mandataire n’a été enregistrée en 2023.
Les membres des deux commissions parlementaires ont décidé de saisir le Président de la Chambre des Députés concernant cette affaire. Une question se pose quant à un éventuel usage de fonds publics pour couvrir des dépenses personnelles du mandataire.
Lors des échanges, les représentants de la Cour ont souligné que certaines dispositions de la loi modifiée de 2007 restent floues en matière de gestion des dépenses des partis politiques. Ils ont donc suggéré d’entamer une révision de ce texte, une proposition que les députés ont décidé de considérer. Les députés ont demandé à la Cour des comptes de leur faire parvenir leurs recommandations écrites.
Pour l’exercice 2024, la Cour des Comptes prévoit d’approfondir son analyse de l’éligibilité des dépenses et des recettes des partis politiques, conformément à la législation précitée.
Les déclarations sur l'honneur : des déclarations font défaut
Un député de l'opposition a constaté qu'un certain nombre de candidats aux élections législatives de 2023 n'ont pas signé, respectivement transmis, leur déclaration sur l'honneur, comme l’exige pourtant la loi. Ce manquement est passible d’une sanction pénale. Face à cette situation, les deux commissions prévoient d’adresser une lettre officielle au Président de la Chambre, lui demandant de continuer ces faits au Procureur général.
