Des précisions pour le cadre légal sur les crypto-actifs
Mettre en œuvre des règlements européens concernant les crypto-actifs, des fonds européens d’investissement à long terme et des obligations vertes européennes, c’est l’objectif du projet de loi 8387 que les membres de la Commission des Finances ont amendé ce vendredi 15 novembre 2024.
Le projet de loi complète le Règlement européen connu sous l’acronyme « MiCA » (« Market in Crypto Assets »). Il s’inscrit dans le cadre plus large du paquet législatif de la Commission européenne destiné à favoriser le développement technologique dans l’UE, tout en garantissant la stabilité financière et la protection des consommateurs.
Le texte, qualifié de « très important pour la digitalisation et l’avenir de notre place financière » par le ministre des Finances Gilles Roth, précise les attributions de la CSSF en tant qu’autorité de surveillance et définit ses pouvoirs. Les amendements adoptés par les députés ce vendredi concernent notamment les inspections que la CSSF peut mener sur le terrain. Les députés se sont notamment renseignés sur les dangers liés au blanchiment dans le secteur des crypto-actifs.
