Cette semaine à la Chambre
Les députés poursuivront leurs travaux sur le projet de budget 2025 et le budget pluriannuel au cours de la semaine du 4 novembre. Ils recevront notamment des représentants du STATEC au sein de la Commission des Finances.
Un débat de pétition publique demandant d’interdire l'utilisation des smartphones dans l'enceinte de l'école aura lieu lundi.
Plusieurs projets de loi seront également présentés en commission parlementaire. Parmi ceux- ci, le projet de loi 8449 qui prévoit de simplifier certaines obligations environnementales afin d’accélérer la création de logements.
Le Projet de Budget 2025
Lundi, 4 novembre 2024
Volet « Égalité des genres et Diversité »
11h30, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Volet « Défense »
15h15, Commission de la Défense (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Mardi, 5 novembre 2024
Échange avec le STATEC
8h30, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Volet « Éducation nationale, Enfance et Jeunesse »
8h30, Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 – Retransmis en direct)
Volet « Médias et Communications »
15h30, Commission des Médias et des Communications (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 – Retransmis en direct)
Mercredi, 6 novembre 2024
Volet « Environnement, Climat et Biodiversité »
11h30, Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 – Retransmis en direct)
Volet « Travail et emploi »
15h30, Commission du Travail (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Jeudi, 7 novembre 2024
Volet « Mobilité et travaux publics »
10h00, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Volet « Agriculture, Alimentation et Viticulture »
11h30, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 – Retransmis en direct)
Vendredi, 8 novembre 2024
Volet « Mobilité et Travaux publics »
16h00, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Débat de pétition publique
Lundi, 4 novembre 2024
« Interdire l'utilisation des smartphones dans l'enceinte de l'école »
La pétition publique 3167 a recueilli 4775 signatures et fera l’objet d’un débat à la Chambre. L’auteur de la pétition souhaite « promouvoir un environnement d’apprentissage plus sain et plus sûr pour nos enfants, en interdisant l’utilisation des smartphones une fois que les enfants entrent dans l'enceinte de l'école ».
9h00, Commission des Pétitions, Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre – Retransmis en direct)
Travaux en commission parlementaire
Lundi, 4 novembre 2024
Une visite au « Defence Technology and Innovation Day 2024 »
Les députés de deux commissions parlementaires se rendront en visite à Esch Belval pour découvrir le « Defence Technology and Innovation Day 2024 ». Cet événement organisé par Luxinnovation vise à « soutenir l’industrie du Luxembourg afin d’accéder au marché de la Défense européen ».
9h00, Commission des Affaires étrangères et européennes, Commission de la Défense (Maison des arts et des étudiants - Belval)
Le suivi des grands projets de Défense
Le suivi des grands projets capacitaires dans le domaine de la Défense sera à l’ordre du jour des députés de deux commissions parlementaires.
14h00, Commission de l'Exécution budgétaire, Commission de la Défense (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Mardi, 5 novembre 2024
La situation au Lycée Josy Barthel Mamer
Les membres de la sensibilité politique « déi gréng » ont soumis une demande à la Chambre afin d’effectuer un « suivi de la situation concernant les dysfonctionnements internes et problèmes de communication au sein du Lycée Josy Barthel à Mamer ».
8h30, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 – Retransmis en direct)
Les règles de la Chambre en matière de pétitions
La Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés 8397 apporte plusieurs modifications à l’organisation du système des pétitions. Il s’agit de « renforcer la sécurité juridique, la prévisibilité et la cohérence des décisions rendues quant aux pétitions ».
La méthode de calcul du seuil de signatures valides pour l’organisation d’un débat public est notamment revue et doit passer de 4,500 à 5,500 signatures. Les députés prendront part à un échange de vues sur ces sujets.
8h30, Commission des Pétitions, Commission du Règlement (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Mercredi, 6 novembre 2024
La lutte antitabac
Des propositions d’amendements parlementaires au projet de loi 8333 qui transpose une directive de la Commission européenne en matière de lutte antitabac ont été déposés par les groupes politiques LSAP et ADR. Les amendements seront examinés en commission parlementaire.
8h00, Commission de la Santé (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Simplifier les obligations environnementales pour accélérer la création de logements
Les auteurs du projet de loi 8449 entendent opérer une « simplification administrative » en modifiant les textes encadrant la protection de la nature et des ressources naturelles afin de faciliter la création de logements.
Le texte prévoit plusieurs mesures comme « l’abandon de l’obligation de compenser certains types de biotopes à l’intérieur de la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée » ou « l’élargissement des possibilités de déroger à la protection des espèces animales et végétales qui sont soumises à une protection au niveau national ».
Les députés assisteront à la présentation du projet de loi et désigneront un rapporteur.
11h30, Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 – Retransmis en direct)
Le travail le dimanche
La question du travail dominical sera abordée par les membres de la Commission du Travail.
15h30, Commission du Travail (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Jeudi, 7 novembre 2024
Grands projets d’infrastructure – CFL
Les députés se pencheront sur l’état des financements des grands projets d'infrastructure relevant du domaine de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL).
10h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Entrevue avec le Président de la Cour supérieure de justice
Le Président de la Cour supérieure de justice Thierry Hoscheit sera reçu pour un échange de vues. En outre, les députés se pencheront sur le projet de loi 8420 qui vise à mettre en place une base légale pour le comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
10h, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Des adaptations concernant les aides financières pour entrepreneurs agricoles, viticoles et horticoles
Pour donner suite aux accords trouvés lors du « Landwirtschaftsdësch » du 4 mars 2024, le projet de loi 8411 vise à généraliser l’accès à certaines aides financières qui avaient été réservées aux personnes se qualifiant comme agriculteurs actifs. Les députés examineront l’avis du Conseil d’État concernant le texte législatif.
11h30, Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Comptes annuels 2023 de la Chambre des Députés
Les députés examineront les comptes annuels de la Chambre des Députés de l’année 2023 et désigneront un rapporteur.
15h30, Commission des Comptes (Maison Wiltheim - Salle 6)
Fonction publique – la « voie expresse » et l’évaluation de la performance professionnelle
Le projet de loi 8377 qui vise à mettre en œuvre certains points de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 figure à l’ordre du jour de la réunion en commission parlementaire. Concrètement, il est prévu de prolonger de cinq années la « voie expresse » pour un changement de groupes de traitement ou d’indemnité. En outre, le système d’appréciation de la performance professionnelle devrait être aboli sauf pour les fonctionnaires stagiaires et les employés de l’État en période d’initiation.
15h30, Commission de la Fonction publique (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Le projet pilote de la retransmission en direct des réunions de commissions
Les membres du groupe de travail se concerteront au sujet des expériences faites lors de la phase test de la retransmission en direct des réunions de commissions parlementaires.
17h, Groupe de Travail « Conférence des Présidents des Commissions » (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Vendredi, 8 novembre 2024
Rapport annuel de la Cour des comptes européenne
Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne (ECA) concernant l’exercice 2023 de l’Union européenne sera présenté aux députés réunis en commission jointe par la membre luxembourgeoise à la Cour Joëlle Elvinger.
10h30, Commission de l'Exécution budgétaire, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région, Commission des Finances (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Entrevue avec la CSSF
Les députés de la Commission des Finances recevront des représentants de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour un échange de vues.
15h, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Le suivi des grands projets d’infrastructure
Le suivi financier des grands projets d’infrastructure relevant des domaines des bâtiments publics, des Ponts et chaussées et du Fonds Belval figurera à l’ordre du jour de la réunion en commission.
16h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)