Cette semaine à la Chambre
La semaine de la rentrée parlementaire réserve bon nombre d'événements à la Chambre des Députés :
- la prestation de serment de S.A.R. le Grand-Duc Héritier en tant que Lieutenant-Représentant du Grand-Duc devant la Chambre
- le dépôt du projet de budget 2025 et le début de la procédure budgétaire
- l'hommage à Max Hengel
- l'assermentation d'un nouveau député
- un débat sur le dossier Caritas
- un débat sur une pétition concernant la fermeture d'une route entre Belvaux et Rédange
- le suivi du dossier « MALT »
- l'échange de vues avec le commissaire européen Didier Reynders concernant le rapport sur l'état de droit en 2024.
Événements spéciaux et séances publiques
Prestation de serment de S.A.R. le Grand-Duc Héritier
Lors d’une séance publique ce mardi à 15h30, S.A.R. le Grand-Duc Héritier prêtera serment devant les députés en tant que Lieutenant-Représentant du Grand-Duc. Cette cérémonie d’assermentation est organisée conformément à l'article 58 de la Constitution.
La séance publique sera retransmise (en luxembourgeois et en français, avec une traduction en langage des signes) sur Chamber TV et sur chd.lu. Notez que toutes les places en tribunes sont désormais réservées. Une rencontre avec les principaux acteurs est prévue devant l’Hôtel de la Chambre sur le Krautmaart à l’issue du serment (vers 16h).
Dépôt du projet de budget 2025
Le Ministre des Finances Gilles Roth déposera le projet de budget 2025 lors de la traditionnelle cérémonie de remise entre les mains du Président de la Chambre Claude Wiseler, la Président de la Commission des Finances Diane Adehm et la rapportrice du budget Corinne Cahen. Le Ministre présentera les grandes lignes de la planification budgétaire à l’ensemble des députés rassemblés en salle plénière. La présentation est diffusée en direct sur Chamber TV et sur chd.lu.
Le budget 2025 se compose des dossiers parlementaires 8444 et 8445.
Par la suite, les travaux sur le projet de budget débutent en commission parlementaire. Une série de réunions y sont consacrées au sein de la commission des Finances et de toutes les autres commissions parlementaires.
Les échanges de vues avec les représentants des administrations suivants y sont consacrés cette semaine :
- Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (vendredi 11h)
- Administration des contributions directes (vendredi 14h)
- Administration des douanes et des accises (vendredi 15h)
Hommage à Max Hengel
Lors d’une séance publique le mercredi 9 octobre à 14h, les députés rendent hommage à Max Hengel, député qui a succombé à une longue maladie à la mi-août.
Séance publique du jeudi à 14h : un nouveau député et un débat sur le dossier Caritas
Au programme de la séance publique :
- Un débat sur le dossier Caritas (heure d’actualité organisée sur la demande de déi gréng)
- L’assermentation de Ricardo Marques qui rejoint le groupe politique CSV en remplacement de Max Hengel
- Le passage au vote de 5 projets de loi
- Le passage au vote d’une résolution concernant l’organisation des travaux parlementaires
- Hommages à deux députés honoraires décédés récemment (Henri Nanquette et Nick Clesen)
Débats et échanges de vues publics
- un débat sur une pétition concernant la fermeture d'une route entre Belvaux et Rédange
- l'échange de vues avec le commissaire européen Didier Reynders concernant le rapport sur l'état de droit en 2024.
Travaux en commission parlementaire
Suivi du dossier « MALT »
Les membres de la Commission de l'exécution continuent à faire le suivi du dossier concernant l’application « MALT » («Mobile Assisted Language Tool»), une application de langues au centre d’un différend entre le parti Piraten et l’Office national de l'accueil. Les députés auront un échange de vues avec l'Office national de l'accueil.
Lundi, 16h
La situation budgétaire et l'exercice 2023
Les députés s'informeront sur la situation budgétaire de l'État au 30 septembre en amont du début des travaux sur le proet de budget 2025.
Ils analysent également les comptes de l'État de l'exercice 2023. Traditionnellement, la Chambre doit valider les comptes de l'exercice précédant avant de passer au vote du budget de l'exercice suivant.
Commissions des Finances et de l'Exécution budgétaire, Mardi, 8h30
Des adaptations pour le cadre légal des prisons
Les membres de la Commission de la Justice se pencheront e.a. sur un projet de loi (7869), déposé en 2021, concernant certaines procédures pénitentiaires, comme l'organisation des fouilles ou encore des mesures permettant de réagir à une situation d'émeute.
Jeudi, 10h
Visite internationale
Des sénateurs cambodgiens à la Chambre
Les députés auront un échange de vues avec une délégation sénatoriale du Royaume du Cambodge.
Vendredi, 9h30