Prolongation de la loi Covid
Les dispositions de la loi Covid en vigueur depuis juillet 2023 expirent fin juin. Sans nouvelle loi Covid, le port du masque serait carrément interdit par la suite. Des données récoltées, par exemple sur des vaccinations, seraient perdues et des dédommagements éventuels ne seraient plus possible. Un nouveau projet de loi prend le relais afin de prévenir d’éventuels problèmes.
Le projet de loi prévoit non seulement la conservation de données et les dispositions sur le port du masque, mais également une prolongation de l’autorisation donnée aux pharmaciens de préparer et d’administrer les vaccins contre le Covid, ceci après avoir suivi une formation spécifique. La Ministre de la Santé Martine Deprez a donné les détails aux députés de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale.
Lors de l’échange avec les députés, une critique était récurrente : pourquoi le projet est-il évacué dans la vitesse ? Avec un dépôt le 12 juin et un vote avant la fin du mois, il ne serait pas possible de revenir en détail sur les questions qui pourraient se poser.
Un député de l’opposition a regretté que beaucoup de données personnelles sont sauvegardées : Il est d’avis qu’au minimum elles auraient dû être anonymisées et qu’on aurait dû prévoir une stratégie de sortie des procédures actuelles. La Ministre Martine Deprez a répondu que les données collectées n’étaient pas utilisées à des fins de traçage, mais pourraient servir lors de demandes de dédommagements. On devrait maintenant voter une loi, pour les raisons évoquées plus haut. Par la suite, on pourrait chercher à préciser les dispositions – au cas où les députés le demanderaient.
La Ministre a encore annoncé une nouvelle loi de santé publique pour dans deux ans. Dans ce contexte, un député d’opposition a rappelé le contenu d’une motion demandant une évaluation indépendante des différentes mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid, motion que la Chambre, dans sa composition d’avant les élections, avait votée à l’unanimité.
