Régime d’aides environnementales pour les entreprises luxembourgeoises : renouvellement avec ajustements
Le Ministre de l’Economie Lex Delles a présenté aux membres de la commission parlementaire le projet de loi visant à renouveler le régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat, ce jeudi 6 juin. L’objectif de ces aides est de soutenir les entreprises dans leur transition vers une économie neutre en carbone.
Le Luxembourg s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici l’année 2050. A cet effet, le Grand-Duché s’est doté d’un plan intégré en matière d’énergie et de climat (dit « PNEC »). C’est ce qu’a mis en avant le Ministre de l’Economie face aux députés membres de la commission parlementaire concernée. Le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat, prévu par le projet de loi, s’inscrit de cette façon dans les efforts du Grand-Duché, a expliqué Lex Delles aux membres de la Commission de l’Economie. Selon lui, c’est au moyen d’incitations financières ciblées et adaptées que les entreprises mettront en œuvre des projets qui contribueront à l’atteinte des objectifs climatiques.
Les entreprises pourront continuer à bénéficier des aides dans le cadre d’ investissements en faveur de la décarbonation, de l’acquisition de véhicules à émission nulle, de l’efficacité énergétique, de la production d’énergies renouvelables, de la mise à niveau de réseaux de chaleur ou de froid ou encore de l’économie circulaire.
Une nouveauté par rapport à la loi de 2017 relative au régime d’aides : les investissements dans des actifs produisant, consommant ou transportant des énergies fossiles sont exclus ou strictement encadrés. Par contre, les investissements relatifs au développement d’une infrastructure de transport d’hydrogène interconnectée sont inclus par le nouveau régime.
Le nouveau régime prévoit également des démarches de simplification administrative, basées sur le principe « once only ».
Lors de l’échange de vues, les députés ont demandé une analyse détaillée du régime d’aides instauré par la loi de 2017, cherchant à identifier quelles entreprises ont bénéficié de quel type d’aides et dans quels secteurs d’activité. Lex Delles s’est engagé à réaliser cette analyse et à revenir en commission parlementaire pour en présenter les résultats.
Vers une nouvelle base légale pour les compteurs d’eau chaude et froide
Le projet de loi établit un nouveau cadre juridique qui précise les règles relatives aux performances minimales, à l’étalonnage, à l’installation et au remplacement des compteurs d’eau froide et d’eau chaude ainsi que la procédure de contrôle desdits compteurs par l’ILNAS.
En outre, le texte prévoit aussi que les compteurs d’eau devront être remplacés par leurs propriétaires après dix ans de service, sauf s’ils ont été soumis à un étalonnage. Chaque étalonnage autorise une extension de cinq ans de la durée de vie du compteur.
