2,58 millions de personnes sont inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)
La Commission des pétitions a la volonté d’adapter le Règlement de la Chambre relatif au chapitre « pétitions ». Ils ont mené un échange à cette fin avec les représentants du CTIE au sujet du Registre national des personnes physiques (RNPP).
En 2023, 2,58 millions de personnes étaient inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP) - environ 2,2 millions de personnes avaient plus que 15 ans. En 2013, ce chiffre s’élevait à 1,8 millions de personnes (environ 1,5 millions avaient plus que 15 ans) .
Sur les 2,58 millions de personnes inscrites au RNPP, 505.000 ont la nationalité luxembourgeoise (400.000 ont plus que 15 ans) et 150.000 ont la nationalité luxembourgeoise, mais résident à l’étranger.
Ce sont les chiffres présentés par les représentants du CTIE ce mercredi 20 mars aux membres de la Commission des Pétitions. Ces derniers sont en train d’analyser en détail le Règlement de la Chambre notamment le chapitre relatif aux pétitions afin d’y prévoir quelques adaptations. Lors de ces réflexions, les députés s’étaient posé la question de la fiabilité des données du Registre national des personnes physiques. En effet, toute personne âgée d’au moins 15 ans et inscrite dans le Registre national des personnes physiques (c.-à-d. disposant d'un numéro de matricule) peut introduire et signer une pétition publique.
Quand est-on inscrit dans le Registre national des personnes physiques ?
C’est une question que plusieurs députés ont posé au représentant du CTIE. Dès qu’une personne a un quelconque contact avec une administration luxembourgeoise (inscription à la commune, naissance d’un enfant, frontaliers, propriétaire d’une parcelle au Grand-Duché, demandeurs de protection internationale, etc.), elle reçoit un matricule luxembourgeois et est ainsi inscrite au RNPP. Le représentant du CTIE met en avant que personne n’est jamais supprimé du registre (sauf en cas de décès, mais cela est difficile à constater lorsque la personne réside à l’étranger). Par exemple un frontalier ne travaillant plus au Luxembourg est encore inscrit au RNPP ou un demandeur de protection internationale qui voit sa demande refusée reste également inscrit au RNPP. Par contre, il met en avant que le CTIE détient des outils pour identifier et contrôler les identités frauduleuses. Ainsi, un matricule est désactivé lorsque le CTIE constate un doublon ou une fraude.
Les députés se sont globalement montrés rassurés quant à la fiabilité des données perçues par le RNBB et continueront leur analyse du Règlement de la Chambre des Députés.
