Deux débats publics concernant le système d’imposition
Les membres de la Commission des Pétitions et de la Commission des Finances ont débattu de deux pétitions :
- 2596 : « Réduire les impôts sur les salaires des célibataires »
- 2620 : « Abolir la classe d'impôt 1a: Le transfert de la classe d'impôt 2 vers la classe d'impôt 1a entraîne pour les familles une perte de revenu augmentant une situation de précarité qui n'est pas à sous-estimer dans un contexte de crise »
Imposition des célibataires : « Il faut désormais que les engagements soient tenus ».
La pétition publique 2596 « réduire les impôts sur les salaires des célibataires » a été débattue.
« Je suis satisfait qu’une réforme soit prévue, mais j’espère qu’il ne faudra pas une pétition supplémentaire en 2027 ! » C’est ce qu’a réaffirmé l’auteur de la pétition 2596 à la Présidente de la Commission des Pétitions Francine Closener lors d’un entretien en tête à tête après le débat public.
Ardacan Kete a ainsi souligné que les engagements pris dans l’accord de coalition et par le Ministre des Finances Gilles Roth, visant notamment à abolir les classes d’impositions et à présenter une réforme pour 2026, devaient maintenant être mis en œuvre avec toute la complexité que cela entraîne.
La pétition publique 2596
Après vérification des signatures, la pétition publique a récolté 10.809 signatures valides. La condition du seuil de 4.500 signatures valides qui doit être atteint pour qu'un débat public puisse être organisé, était donc remplie.
Le pétitionnaire a eu l’occasion de débattre de sa pétition avec les députés membres de deux commissions parlementaires (Finances ; Pétitions) ainsi qu’avec le Ministre des Finances Gilles Roth.
Suppression de la classe d’impôts 1a : « Le Gouvernement doit désormais présenter et mettre en œuvre sa réforme ».
La pétition publique 2620 avec l'intitulé "Abolir la classe d'impôt 1a: Le transfert de la classe d'impôt 2 vers la classe d'impôt 1a entraîne pour les familles une perte de revenu augmentant une situation de précarité qui n'est pas à sous-estimer dans un contexte de crise." a été débattue.
Les conclusions du débat autour de la pétition 2620 sont en essence les mêmes que celles qui ont été tirées du débat autour de la pétition 2596. Le Ministre des Finances s’est engagé sur des échéances concrètes, avec un allègement en janvier 2025 pour les contribuables soumis à la classe d’imposition 1a et une réforme globale présentée l’année suivante.
Le Gouvernement n’est pas susceptible de dévier de sa trajectoire à ce stade avec des mesures ayant une forme différente de ce qui a été annoncé dans l’accord de Gouvernement.
Une fois le détail des mesures présenté, les formations politiques devront prendre position à leur sujet.
La pétition publique 2620
Après vérification des signatures, la pétition publique a récolté 5.235 signatures valides.
Les pétitionnaires ont eu l’occasion d'échanger sur sa pétition avec les députés membres des deux commissions parlementaires des Pétitions et des Finances ainsi qu’avec le Ministre Gilles Roth.
Les prochains débats publics auront lieu le :
- 28 février à 8h30: la pétition publique 2489 demandant une "mise en place d'une commission d'enquête pluridisciplinaire indépendante censée conclure sur la réalité sanitaire, statistique, scientifique et politique pour la période Covid-19 au Luxembourg" .
- 28 février à 10h : la pétition publique 2856 « Fir datt Lëtzebuerg eraus aus der WHO geet ! Fir datt d’Verhandlungen iwwer Ännerungen un den Internationale Gesondheetsvirschrëfte direkt gestoppt ginn».
