La situation budgétaire au 31 octobre 2023
La nouvelle Commission de l'Exécution budgétaire s’est réunie pour la première fois. Il s’est agi d’une réunion jointe avec la Commission des Finances afin d’assister à une présentation de l’état des finances publiques et de s'intéresser au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022.
Le ministre des Finances Gilles Roth a fourni aux députés, comme il l’avait promis lors d’une récente réunion de la Commission des Finances, non seulement les chiffres de la situation budgétaire au 30 septembre, mais aussi ceux au 31 octobre.
Ainsi, au 31 octobre, les recettes totales de l'Administration centrale se chiffraient à 20,8 milliards d'euros, ce qui correspond à une hausse de 7,2 % par rapport à l’année dernière. Les dépenses se situaient elles à 21,4 milliards d’euros, en hausse de 15,4 % par rapport à 2022. Le déficit de l’Administration centrale s'élevait au 31 octobre à 629 millions d’euros.
Les députés et le ministre se sont attardés sur plusieurs points en ce qui concerne les recettes courantes de l’État. Ils ont par exemple noté que les recettes liées aux contributions directes étaient globalement en hausse et que les recettes sur les droits d’enregistrement, liés au logement, avaient chuté de manière significative par rapport à l’année précédente, reflétant les difficultés du secteur. Les recettes en matière d’accises sur les tabacs, note une députée de l’opposition, restent très élevées.
Le compte général de l'exercice 2022
Les députés ont abordé pendant la même réunion le projet de loi 8258 portant règlement du compte général de l'exercice 2022. La Commission de l'Exécution budgétaire recevra prochainement des représentants de la Cour des comptes au sujet de ce texte.
Franz Fayot, Président de la Commission de l'Exécution budgétaire, a été désigné rapporteur du projet de loi 8258.
