Focus sur les impôts directs
Suite aux échanges du 19 octobre 2021 avec les représentants de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et de l’Administration des Douanes et Accises, les députés de la Commission des Finances et du Budget se sont entretenus ce mardi matin avec les représentants de l’Administration des contributions directes. Le but des échanges est le même : informer les députés sur l’évolution des recettes dans le cadre des travaux budgétaires liés au projet de loi 7878 (suite au dépôt du budget 2022 par le Ministre des Finances Pierre Gramegna la semaine dernière).
Une année 2021 bien meilleure que prévu
Le constat ce matin est le même que celui fait par les deux administrations hier après-midi, qui sont également sous la tutelle du Ministère des Finances : l’année 2021 sera bien meilleure en termes de recettes fiscales qu’initialement prévu. Selon les estimations de l’Administration des contributions directes, les recettes totales des impôts directs connaîtront en 2021 un surplus de 813 millions d’euros par rapport au budget voté. A cela s’ajoute un surplus de 50 millions d’euros de recettes pour ordre. Au total, l’administration espère collecter 9,769 milliards d’euros en impôts directs et 980 millions d’euros de recettes pour ordre en 2021. Il s’agit d’une bonne nouvelle, note le Président de la Commission des Finances et du Budget, qui rappelle que les impôts directs représentent près de la moitié des recettes totales de l’Etat.
Des prévisions prudentes
Les représentants de l’Administration des contributions directes restent néanmoins prudents dans leurs projections pour les années à venir. Les revenus estimés de l’impôt sur les collectivités restent inchangés en 2022 à 1,980 milliards d’euros, ce qui équivaut aux revenus estimés pour l’année 2021. Ensuite, ils augmenteront de 50 millions d’euros entre 2023 et 2025. Les estimations sur les recettes provenant du revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette s’élèvent à 860 millions d’euros en 2022. Concernant l’impôt retenu sur les traitements et salaires, qui correspond à près de la moitié des recettes totales de l’administration, les responsables tablent sur une progression annuelle de 8% d’ici 2025. A la demande d’un député de l’opposition qui estime que ce chiffre est énorme, les représentants de l’administration ont expliqué que leurs calculs sont basés sur les projections du STATEC sur l’évolution de la masse salariale au Grand-Duché de Luxembourg. Ainsi, les revenus escomptés de cet impôt s’élèveront à 5,240 milliards d’euros en 2022, contre 4,8 milliards d’euros en 2021 d’après les prévisions de l’administration. L’impôt sur la fortune, qui représente également une importante source de revenus pour l’administration, devrait rapporter 800 millions d’euros à l’Etat en 2021 et augmenter chaque année de 40 millions d’euros.
L’imposition des revenus immobiliers des FIS
L’imposition forfaitaire à hauteur de 20% des revenus immobiliers au Luxembourg des fonds d’investissement spécialisés (FIS) devrait rapporter chaque année 5 millions d’euros aux caisses de l’Etat à partir de 2022. A la demande d’un député de l’opposition, ce chiffre ne peut pas tenir compte d’éventuelles opérations extraordinaires qui pourraient avoir lieu et qui sont difficilement prévisibles, ont précisé les responsables de l’Administration des contributions directes.
