574

Résolution Retiré(e)

Recherche par cellules embryonnaires humaines à finalité thérapeutique

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Recherche par cellules embryonnaires humaines à finalité thérapeutique

Document de dépôt
574 Retiré(e)
Update · 10.11.2011
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
05.07.2007
Date d'évacuation
10.11.2011

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.07.2007 Déposé(e) en séance publique n°44
Document de dépôt
05.07.2007

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Décision prise en séance publique n°44, le 05-07-2007

 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) 		Chambre des Députés