499

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002

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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002

499 Adopté(e)
Update · 19.02.2004
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
19.02.2004
Date d'évacuation
19.02.2004
Au nom de
Commission des Comptes

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.02.2004 Déposé(e) en séance publique n°36 Commission des Comptes
19.02.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36
Adoptée par main levée
Chambre des Députés