499
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002
Document de dépôt
499
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.02.2004
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 19.02.2004
- Date d'évacuation
- 19.02.2004
- Au nom de
- Commission des Comptes
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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19.02.2004 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Commission des Comptes | |
19.02.2004 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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