499

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002

499 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.02.2004
Informations
Type
Résolution
Date of submission
19.02.2004
Date d'évacuation
19.02.2004
Au nom de
Commission des Comptes

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2004 Déposé(e) en séance publique n°36 Commission des Comptes
19.02.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36
Adoptée par main levée
Chambre des Députés