4544

Motioun Adopté(e)

Prise en considération des conclusions tirées de la consultation publique relative à la loi archivage dans le cadre de l'adaptation de cette loi

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Prise en considération des conclusions tirées de la consultation publique relative à la loi archivage dans le cadre de l'adaptation de cette loi

4544 Adopté(e)
Update · 20.03.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
20.03.2025
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
20.03.2025
Date d'évacuation
20.03.2025

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°74 André Bauler
20.03.2025 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°74
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Résumé vun de Votten