4544
Motion
Adopté(e)
Prise en considération des conclusions tirées de la consultation publique relative à la loi archivage dans le cadre de l'adaptation de cette loi
A propos du dossier
Prise en considération des conclusions tirées de la consultation publique relative à la loi archivage dans le cadre de l'adaptation de cette loi
Document de dépôt
4544
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.03.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
20.03.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 20.03.2025
- Date d'évacuation
- 20.03.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.03.2025 | Déposé(e) en séance publique n°74 | André Bauler | |
| 20.03.2025 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°74 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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