4497

Motioun En commission

Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues

4497 En commission
Update · 23.01.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
23.01.2025
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
23.01.2025

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.01.2025 Déposé(e) en séance publique n°62 David Wagner
23.01.2025

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Décision prise en séance publique n°62, le 23-01-2025

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Résumé vun de Votten