4497
Motion
En commission
Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues
A propos du dossier
Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues
Document de dépôt
4497
En commission
Dernière mise à jour
·
23.01.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
23.01.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 23.01.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.01.2025 | Déposé(e) en séance publique n°62 | David Wagner | |
| 23.01.2025 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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