4420

Motioun Refusé(e)

Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)

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Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)

Document de dépôt
4420 Refusé(e)
Update · 03.12.2024
Vote
03.12.2024
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Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
21.11.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.11.2024 Déposé(e) en séance publique n°47 Sam Tanson
Document de dépôt
21.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
03.12.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°48
 Chambre des Députés
Motion de Madame Sam Tanson, Députée: Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)
03.12.2024 Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)
Ëffentlech Sëtzung N° 48
Point N° 3

Résumé vun de Votten