4420

Motion Refusé(e)

Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)

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A propos du dossier

Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)

Document de dépôt
4420 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2024
Vote
03.12.2024
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Informations
Type
Motion
Date of submission
21.11.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
21.11.2024 Déposé(e) en séance publique n°47 Sam Tanson
Document de dépôt
21.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
03.12.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°48
 Chambre des Députés
Motion de Madame Sam Tanson, Députée: Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)
03.12.2024 Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)
Séance publique N° 48
Point N° 3

Récapitulatif des votes