413
Motioun
Adopté(e)
Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés
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Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés
Document de dépôt
413
Adopté(e)
Update
·
16.12.2003
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 10.12.2003
- Date d'évacuation
- 16.12.2003
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 10.12.2003 | Déposé(e) en séance publique n°19 | ||
| 16.12.2003 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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