413

Motion Adopté(e)

Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés

413 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.12.2003
Date d'évacuation
16.12.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.12.2003 Déposé(e) en séance publique n°19
16.12.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée par main levée
Chambre des Députés