413
Motion
Adopté(e)
Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés
A propos du dossier
Elaboration d'un projet de loi portant construction du Laboratoire de Médecine Vétérinaire sur le site prévu pour le Laboratoire National de la Santé, initiation des travaux dès le vote en séance plénière à la Chambre des Députés
Document de dépôt
413
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
16.12.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 10.12.2003
- Date d'évacuation
- 16.12.2003
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2003 | Déposé(e) en séance publique n°19 | ||
| 16.12.2003 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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