4072

Motioun Adopté(e)

Crimes du régime iranien

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Crimes du régime iranien

Document de dépôt
4072 Adopté(e)
Update · 08.03.2023
Vote
08.03.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
09.02.2023
Date d'évacuation
08.03.2023

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.02.2023 Déposé(e) en séance publique n°34 Sven Clement
Document de dépôt
09.02.2023 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
10.02.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Renvoi en commission par la Conférence des Présidents (10.02.2023)

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur Sven Clement, Député: Crimes du régime iranien

Résumé vun de Votten