4072

Motion Adopté(e)

Crimes du régime iranien

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A propos du dossier

Crimes du régime iranien

Document de dépôt
4072 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.03.2023
Vote
08.03.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
09.02.2023
Date d'évacuation
08.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2023 Déposé(e) en séance publique n°34 Sven Clement
Document de dépôt
09.02.2023 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
10.02.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Renvoi en commission par la Conférence des Présidents (10.02.2023)

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur Sven Clement, Député: Crimes du régime iranien

Récapitulatif des votes