401
Motioun
Adopté(e)
Création d'une base pour un pool de remplaçants de secrétaires communaux, précision des missions de secrétaire communal, redéfinition du profil requis au niveau des qualifications pour le poste de secrétaire communal
Iwwer den Dossier
Création d'une base pour un pool de remplaçants de secrétaires communaux, précision des missions de secrétaire communal, redéfinition du profil requis au niveau des qualifications pour le poste de secrétaire communal
Document de dépôt
401
Adopté(e)
Update
·
04.12.2003
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 27.11.2003
- Date d'évacuation
- 04.12.2003
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 27.11.2003 | Déposé(e) en séance publique n°14 | ||
| 04.12.2003 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
|