401
Motion
Adopté(e)
Création d'une base pour un pool de remplaçants de secrétaires communaux, précision des missions de secrétaire communal, redéfinition du profil requis au niveau des qualifications pour le poste de secrétaire communal
A propos du dossier
Création d'une base pour un pool de remplaçants de secrétaires communaux, précision des missions de secrétaire communal, redéfinition du profil requis au niveau des qualifications pour le poste de secrétaire communal
Document de dépôt
401
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
04.12.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 27.11.2003
- Date d'évacuation
- 04.12.2003
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.11.2003 | Déposé(e) en séance publique n°14 | ||
| 04.12.2003 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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