387
Motioun
Adopté(e)
Analyse des besoins en places d'accueil, augmentation des capacités existantes, création d'un centre d'accueil pour garçons entre 12 et 18 ans
Iwwer den Dossier
Analyse des besoins en places d'accueil, augmentation des capacités existantes, création d'un centre d'accueil pour garçons entre 12 et 18 ans
Document de dépôt
387
Adopté(e)
Update
·
04.12.2003
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 26.11.2003
- Date d'évacuation
- 04.12.2003
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
26.11.2003 | Déposé(e) en séance publique n°11 | ||
04.12.2003 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |