387
Motion
Adopté(e)
Analyse des besoins en places d'accueil, augmentation des capacités existantes, création d'un centre d'accueil pour garçons entre 12 et 18 ans
A propos du dossier
Analyse des besoins en places d'accueil, augmentation des capacités existantes, création d'un centre d'accueil pour garçons entre 12 et 18 ans
Document de dépôt
387
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
04.12.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 26.11.2003
- Date d'évacuation
- 04.12.2003
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.11.2003 | Déposé(e) en séance publique n°11 | ||
| 04.12.2003 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |