3852

Motioun Refusé(e)

Introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »

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Introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »

Document de dépôt
3852 Refusé(e)
Update · 08.06.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
28.04.2022
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
28.04.2022
Date d'évacuation
08.06.2022

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.04.2022 Déposé(e) en séance publique n°50 Martine Hansen
Document de dépôt
28.04.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"
Décision prise en séance publique n°50, le 28-04-2022

 Commission spéciale "Tripartite"
08.06.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°57
Rejetée par 31 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés
08.06.2022 Introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »
Ëffentlech Sëtzung N° 57
Point N° 2

Résumé vun de Votten