3852

Motion Refusé(e)

Introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »

Show more

A propos du dossier

Introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »

Document de dépôt
3852 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.06.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
28.04.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
28.04.2022
Date d'évacuation
08.06.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2022 Déposé(e) en séance publique n°50 Martine Hansen
Document de dépôt
28.04.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"
Décision prise en séance publique n°50, le 28-04-2022

 Commission spéciale "Tripartite"
08.06.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°57
Rejetée par 31 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés
08.06.2022 Introduction d'une prime pour les apprentis sous le « régime concomitant »
Séance publique N° 57
Point N° 2

Récapitulatif des votes