3563

Motioun Retiré(e)

État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul depuis sa ratification et bilan de l'évolution des violences domestiques et sexuelles dans le contexte de la pandémie

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État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul depuis sa ratification et bilan de l'évolution des violences domestiques et sexuelles dans le contexte de la pandémie

Document de dépôt
3563 Retiré(e)
Update · 15.10.2021
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
30.06.2021
Date d'évacuation
15.10.2021

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.06.2021 Déposé(e) en séance publique n°63 Nathalie Oberweis
Document de dépôt
30.06.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Décision prise en séance publique n°63, le 30-06-2021

 Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
15.10.2021 Retiré(e)
Retrait du rôle des affaires par Mme Nathalie Oberweis (15.10.2021) 		Chambre des Députés