3563
Motion
Retiré(e)
État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul depuis sa ratification et bilan de l'évolution des violences domestiques et sexuelles dans le contexte de la pandémie
A propos du dossier
État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul depuis sa ratification et bilan de l'évolution des violences domestiques et sexuelles dans le contexte de la pandémie
Document de dépôt
3563
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
15.10.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 30.06.2021
- Date d'évacuation
- 15.10.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°63 | Nathalie Oberweis | |
| 30.06.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
| 15.10.2021 |
Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par Mme Nathalie Oberweis (15.10.2021) |
Chambre des Députés |
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