3561

Motioun Retiré(e)

Incitation des institutions travaillant avec et pour les enfants et adolescents de se doter d'un programme de prévention des violences sexuelles et exigence lors du recrutement d'un extrait du bulletin

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Document de dépôt

3561 Retiré(e)

Update · 27.02.2025

Informatiounen

Type: Motioun
Auteur: Nancy Arendt épouse Kemp

Datum vum Depot: 30.06.2021
Date d'évacuation: 27.02.2025

Referenzen un den Dossier

Bulletin de vote 3 - Renvoi (n°3561)

Annexes 1

Bulletin de vote 3 - Renvoi (n°3561)

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
30.06.2021	Déposé(e) en séance publique n°63	Nancy Arendt épouse Kemp	Document de dépôt
30.06.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Décision prise en séance publique n°63, le 30-06-2021	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.02.2025	Retiré(e)	Nancy Arendt épouse Kemp