3561
Motioun
En commission
Incitation des institutions travaillant avec et pour les enfants et adolescents de se doter d'un programme de prévention des violences sexuelles et exigence lors du recrutement d'un extrait du bulletin
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Incitation des institutions travaillant avec et pour les enfants et adolescents de se doter d'un programme de prévention des violences sexuelles et exigence lors du recrutement d'un extrait du bulletin
Document de dépôt
3561
En commission
Update
·
24.11.2023
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 30.06.2021
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 30.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°63 | Nancy Arendt épouse Kemp | |
| 30.06.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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