3561
Motion
En commission
Incitation des institutions travaillant avec et pour les enfants et adolescents de se doter d'un programme de prévention des violences sexuelles et exigence lors du recrutement d'un extrait du bulletin
A propos du dossier
Incitation des institutions travaillant avec et pour les enfants et adolescents de se doter d'un programme de prévention des violences sexuelles et exigence lors du recrutement d'un extrait du bulletin
Document de dépôt
3561
En commission
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 30.06.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°63 | Nancy Arendt épouse Kemp | |
| 30.06.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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