3561

Motion En commission

Incitation des institutions travaillant avec et pour les enfants et adolescents de se doter d'un programme de prévention des violences sexuelles et exigence lors du recrutement d'un extrait du bulletin

Show more

A propos du dossier

Incitation des institutions travaillant avec et pour les enfants et adolescents de se doter d'un programme de prévention des violences sexuelles et exigence lors du recrutement d'un extrait du bulletin

3561 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
30.06.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.06.2021 Déposé(e) en séance publique n°63 Nancy Arendt épouse Kemp
30.06.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Décision prise en séance publique n°63, le 30-06-2021

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse