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Motioun Retiré(e)

Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises

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Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises

3539 Retiré(e)

Update · 01.12.2023

Informatiounen

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.05.2021	Déposé(e) en séance publique n°57	Laurent Mosar	Document de dépôt
20.05.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget; Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Décision prise en séance publique n°57, le 20-05-2021	Commission des Finances et du Budget Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances; Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission des Finances Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés