3539
Motion
Retiré(e)
Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises
A propos du dossier
Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises
Document de dépôt
3539
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 20.05.2021
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.05.2021 | Déposé(e) en séance publique n°57 | Laurent Mosar | |
| 20.05.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget; Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances; Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission des Finances Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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