3539

Motion Retiré(e)

Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises

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A propos du dossier

Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises

3539 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.05.2021
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
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20.05.2021

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01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés