3433

Motioun Retiré(e)

Licences obligatoires en Europe des vaccins contre la Covid-19

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Licences obligatoires en Europe des vaccins contre la Covid-19

3433 Retiré(e)

Update · 12.05.2021

Informatiounen

Annexes 2

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
11.02.2021	Déposé(e) en séance publique n°37	Sven Clement	Document de dépôt
11.02.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Décision prise en séance publique n°37, le 11-02-2021	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
12.05.2021	Retiré(e)	Chambre des Députés