3433
Motion
Retiré(e)
Licences obligatoires en Europe des vaccins contre la Covid-19
A propos du dossier
Licences obligatoires en Europe des vaccins contre la Covid-19
Document de dépôt
3433
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
12.05.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 11.02.2021
- Date d'évacuation
- 12.05.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.02.2021 | Déposé(e) en séance publique n°37 | Sven Clement | |
| 11.02.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 12.05.2021 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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