3377

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2019 du Médiateur

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Comptes de l'exercice 2019 du Médiateur

3377 Adopté(e)
Update · 17.12.2020
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
17.12.2020
Date d'évacuation
17.12.2020
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°24 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Octavie Modert
17.12.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée à main levée
Chambre des Députés