3377
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2019 du Médiateur
3377
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.12.2020
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 17.12.2020
- Date d'évacuation
- 17.12.2020
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.12.2020 | Déposé(e) en séance publique n°24 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Octavie Modert | |
| 17.12.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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