3239

Motioun Refusé(e)

Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS

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Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS

Document de dépôt
3239 Refusé(e)
Update · 02.07.2020
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
02.07.2020
Date d'évacuation
02.07.2020

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.07.2020 Déposé(e) en séance publique n°50 Martine Hansen
Document de dépôt
02.07.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°50
Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés