3239

Motion Refusé(e)

Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS

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A propos du dossier

Mise en place au sein de l'enseignement fondamental de services ou structures d'accompagnement et d'encadrement des élèves à l'instar du SePAS

Document de dépôt
3239 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 02.07.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
02.07.2020
Date d'évacuation
02.07.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2020 Déposé(e) en séance publique n°50 Martine Hansen
Document de dépôt
02.07.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°50
Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés