3173

Motioun Retiré(e)

Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible

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Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible

Document de dépôt
3173 Retiré(e)
Update · 07.12.2023
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
17.04.2020
Date d'évacuation
07.12.2023

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.04.2020 Déposé(e) en séance publique n°30 Roy Reding
Document de dépôt
17.04.2020 Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 30, le 17-04-2020
 Conférence des Présidents
25.11.2021 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
 Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
07.12.2023 Retiré(e)
 Chambre des Députés