3173
Motion
Retiré(e)
Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible
Document de dépôt
3173
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
07.12.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 17.04.2020
- Date d'évacuation
- 07.12.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.04.2020 | Déposé(e) en séance publique n°30 | Roy Reding | |
17.04.2020 |
Passage en Conférence des Présidents Décision prise en séance publique né 30, le 17-04-2020 |
Conférence des Présidents |
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25.11.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
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24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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07.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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