3173

Motion Retiré(e)

Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible

3173 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 07.12.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.04.2020
Date d'évacuation
07.12.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.04.2020 Déposé(e) en séance publique n°30 Roy Reding
17.04.2020 Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 30, le 17-04-2020
Conférence des Présidents
25.11.2021 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
07.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés