2967

Motioun Refusé(e)

Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire

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Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire

2967 Refusé(e)
Update · 19.06.2019
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
18.06.2019
Date d'évacuation
19.06.2019

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.06.2019 Déposé(e) en séance publique n°26 Martine Hansen
19.06.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés