2792

Motioun Retiré(e)

Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine

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Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine

Document de dépôt
2792 Retiré(e)
Update · 21.03.2019
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
14.11.2017
Date d'évacuation
21.03.2019

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.11.2017 Déposé(e) en séance publique n°4 Fernand Kartheiser
Document de dépôt
14.11.2017

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.12.2018

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
21.03.2019 Retiré(e)
 Chambre des Députés