2792
Motion
Retiré(e)
Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine
A propos du dossier
Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine
Document de dépôt
2792
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
21.03.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 14.11.2017
- Date d'évacuation
- 21.03.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.11.2017 | Déposé(e) en séance publique n°4 | Fernand Kartheiser | |
| 14.11.2017 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 20.12.2018 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
|
| 21.03.2019 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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