2792

Motion Retiré(e)

Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine

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A propos du dossier

Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine

2792 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 21.03.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
14.11.2017
Date d'évacuation
21.03.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.11.2017 Déposé(e) en séance publique n°4 Fernand Kartheiser
14.11.2017

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.12.2018

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
21.03.2019 Retiré(e)
Chambre des Députés